- C'est ce qu'on appelle un "hoax". Autrement dit une rumeur infondée, voire un canular. Depuis quelques semaines, un curieux courrier électronique arrive dans les boîtes aux lettres des internautes...

"Dès que nous consultons le site Télépoints (Ministère de l'Intérieur), une société spécialisée en informatique enregistre notre accès", alerte cet e-mail. Il y explique que les contrevenants ne pourraient plus prétendre ne pas avoir pris connaissance de leur solde de points après une infraction, afin d'échapper à la suppression de points.

Et ce n'est pas la première fois que le permis à points est victime d'une telle attaque. En 2006, un e-mail conseillait en effet aux contrevenants de payer quelques euros de plus que le prix de leur amende pour échapper à toute perte de points. L'Etat était censé rembourser l'automobiliste, la non-perception du chèque bloquant alors toute sanction administrative.

Il n'empêche, contamination virale oblige, la rumeur continue de se propager. L'Automobile club de France a même dû se fendre d'un communiqué pour désamorcer la crise auprès de ses adhérents.

Tout bonnement illégal

Ce recours, utilisé par les automobilistes bien informés par leurs avocats pour échapper à une sanction, s'appuie sur l'article L11-3 de la loi du 10 juillet 1989. Ce dernier oblige les préfectures à informer les contrevenants de toute suppression de points. Sauf que la loi précise aussi comment les citoyens doivent l'être.

"Lorsque le nombre de points est nul, l’automobiliste est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception de son solde nul, puis de son obligation de restituer son permis de conduire", précise l'Automobile club de France.

Par conséquent, une consultation du service Télépoints ne saurait empêcher à elle seule un recours devant les tribunaux. Par ailleurs, le repérage des visiteurs de ce site paraît aujourd'hui bien difficile : le stockage de données de connexion sans autorisation au préalable de la Cnil est illégal. Dont acte.

http://auto.aol.fr/le-canular-des-points-du-permis/PTFR_81445/p-p_p/actu_id/actualite-automobile/article.html